Termes et conditions
1. Identification des parties
Comme indiqué dans l'article 10.1 de la loi 34/2002, du 11 juillet , de la société des services d'information et du commerce électronique, nous indiquons les coordonnées du titulaire du site www.avarcas.com:
Entreprise : Avarcas Naturals de Menorca, SL avec CIF/TVA : B57689713 Adresse : Camí de sa caleta, s/n - Edificio Roseta, 07760 Ciutadella - Minorque - Islas Baleares Téléphone : (+34) 676639319 E-mail : admin@avarcas.com
Par le présent avis légal, le site Web et son titulaire seront appelés soit "AVARCAS.COM" et "AVARCAS MENORQUINAS".
www.avarcas.com et en envoyant un formulaire de commande ou en vous inscrivant en tant que Client sur notre site Web, vous (à partir de maintenant « client » ou « le Client ») consentez à l'ensemble du contenu des présentes conditions d'achat publiées lors de votre acceptation. Ces conditions d'achat forment un contrat entre le Client et AVARCAS.COM, impliquant le respect par les deux parties.
Le Client sait et accepte que le consentement sera accordé en ligne par la sélection de la case utilisée pour accepter les conditions d'achat lors de la passation d'une commande. Cette case apparaîtra à côté d'un lien pour présenter l'avis.
2. Processus d'achat
2.1 Sélection des produits
Le bon de commande pour les présentes conditions est le ou les produits sélectionnés par le Client dans le catalogue AVARCAS.COM. La fiche de chacun des articles sera présentée et sera visible avant toute commande ou paiement. Dans le cas où le Client habite en dehors de l'Espagne, il doit vérifier les éventuelles restrictions établies par son pays en utilisant les descriptions de chaque article.
Le Client est informé et accepte que tout type de description, images, vidéos, marques, signes distinctifs et le reste des informations sur les articles sur AVARCAS.COM n'ont qu'un rôle informatif. Toutefois le Client peut nous contacter afin de nous communiquer tout contenu erroné ou inapproprié qui sera modifié dans les meilleurs délais.
Toutes les informations sur nos produits, prix, modes de paiement, expéditions, remboursements et autres conditions d'achat sont disponibles pour tous les utilisateurs du site Web et peuvent être vérifiées avant de passer une commande ou un paiement. AVARCAS.COM met à la disposition de l'utilisateur toutes les informations de contact dans la section indiquée du site Web. Nous contacter ne suppose aucun coût ni engagement d'achat final.
2.2 Inscription et compte Client
Pour passer une commande le Client doit remplir un formulaire en laissant ses données personnelles créant un compte utilisateur. Le formulaire mentionné aura des cases obligatoires qui doivent être remplies pour pouvoir passer des commandes.
À la fin du processus d'inscription, le client se verra attribuer un nom d'utilisateur et un mot de passe, qui doivent être enregistrés de manière à empêcher tout accès tiers indésirable. Le client répondra de tout dommage ou dommage causé par une utilisation incorrecte de ces données (nom d'utilisateur et mot de passe) et en cas de perte ou d'utilisation non autorisée, il devra contacter AVARCAS.COM immédiatement.
Le Client déclare être majeur et sera seul responsable de la véracité, de la mise à jour et de l'exactitude des données renseignées lors d'un processus d'inscription et d'un bon de commande. Ces informations doivent être vérifiées avant la finalisation de la commande. AVARCAS.COM peut refuser toutes les commandes qui contiendraient une information fausse, inappropriée ou incomplète donnée par le Client.
2.3 Processus de commande
Le Client doit sélectionner le ou les articles de sa préférence ainsi que la quantité de ceux-ci. Il y a une section "Panier" où tous les produits sélectionnés peuvent être consultés avant la finalisation. Pour traiter et terminer la commande, le client choisira un mode de paiement et d'expédition, y compris toutes les informations nécessaires.
Pour rendre la commande possible, il est nécessaire de cocher la case "J'accepte les termes et conditions" à côté du bouton de paiement, qui sera lié au présent document. Ce faisant, le Client déclare avoir lu et accepté les présentes conditions générales.
2.4 Validation
L'achat devient formalisé au moment même où AVARCAS.COM reçoit la commande.
AVARCAS.COM enverra une confirmation de commande au client par e-mail ou tout autre moyen équivalent.
3. Prix et modes de paiement
Le prix unitaire de chaque article ou produit est publié sur notre site Web.
Au cours d'un processus d'achat et toujours avant la confirmation de paiement, le client pourra voir tous les frais de livraison à l'écran. Ces frais sont calculés en fonction du volume de la commande, du mode d'expédition et de la destination.
Le Client sera informé du montant total et exact à régler pour sa commande, frais de livraison et taxes comprises.
En cas d'expéditions vers des territoires hors de l'Union Européenne ou hors zone territoriale d'application de la Directive 2006/112/CE du Conseil Européen, le prix final peut ne pas inclure certaines taxes qui peuvent être exigées par les autorités du territoire de destination. Ce montant ne peut pas être calculé avant la fin de la commande. Par conséquent, si le client se trouve en dehors du territoire d'application de la TVA, il sera le seul responsable d'effectuer les démarches et paiements nécessaires auprès des autorités de son pays.
4. Impôts
Tous les prix affichés sur notre site incluent la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) proportionnelle à son règlement d'application.
Si le client se trouve hors de la zone territoriale d'application de la TVA (établie dans la Directive 2006/112/CE du Conseil Européen) ces taxes ne seront pas calculées au préalable et devront être incluses par le client exclusivement qui devra consulter son pays ou autorités territoriales sur les formalités nécessaires. Les îles Canaries, Ceuta et Melilla ne sont pas considérées comme des territoires d'application de la TVA.
5. Droit de renonciation et remboursements
Le client peut retourner n'importe lequel des produits pendant une période de 14 jours. Ce délai sera calculé à partir du jour où la commande a été livrée.
Pour exercer ce droit, il suffit de le notifier à AVARCAS.COM dans le délai et via l'e-mail indiqué. Le client peut utiliser le formulaire de renonciation qui figure à la fin des présentes conditions en ANNEXE I. Une fois reçu, AVARCAS.COM indiquera le mode de livraison des produits à notre magasin.
Tous les produits doivent être retournés en parfait état, sans avoir été utilisés et dans leurs cartons d'origine, et les éventuels frais de livraison seront à la charge du client.
Une fois le produit reçu, AVARCAS.COM procédera au remboursement dans un délai de 14 jours. En cas de non-respect des conditions énoncées dans cette clause concernant un produit, un remboursement peut être refusé totalement ou partiellement.
Ce droit ne peut s'appliquer aux produits et commandes ayant fait l'objet d'une personnalisation pour le client.
Le refus de livraison ou la non-exécution des droits de douane ne seront pas traités comme un droit de renonciation.
6. Garantie
Le produit présentant un défaut ou une imperfection peut être retourné par le client sans frais en suivant la procédure suivante :
le client doit envoyer un e-mail à AVARCAS.COM décrivant les éventuelles imperfections, en joignant une photographie.
AVARCAS.COM indiquera un mode de livraison pour permettre au produit de venir dans notre magasin sans aucun frais aux côtés du client.
Une fois reçu et inspecté, AVARCAS.COM procédera à l'envoi d'un nouveau produit sans aucun frais aux côtés du client.
Dans le cas où le produit présentant les mêmes caractéristiques n'est pas disponible dans notre stock, AVARCAS.COM vous proposera de choisir entre : (a) choisir un autre produit sur notre site Web ou (b) obtenir un remboursement dans un délai de 14 jours. En cas de choix d'un produit avec un prix différent, le client devra payer ou recevoir une différence selon le cas.
le produit doit être livré sans aucune utilisation et à l'intérieur de la boîte d'origine. Dans le cas contraire AVARCAS.COM pourra refuser le remplacement.
Si la garantie ne peut être appliquée, le client peut opter pour l'exercice du droit de renonciation prévu à la clause précédente.
7. Expédition et délai de livraison
Au cours du processus d'achat, le client doit choisir une méthode d'expédition indiquant l'adresse de livraison. Différentes options d'expédition détermineront un délai de livraison.
En cas de retard, le client recevra une notification avec un nouveau délai de livraison et si pendant cette période le client ne sera pas présent à l'adresse indiquée, AVARCAS.COM devra être contacté immédiatement pour demander un nouveau délai de livraison ou donner une autre adresse. Dans ce dernier cas, le client assumera tous les frais supplémentaires.
Toutes les expéditions sont effectuées par des sociétés tierces et AVARCAS.COM ne sera pas responsable des retards.
En cas d'expéditions vers des territoires hors de l'Union Européenne ou hors zone territoriale d'application de la Directive 2006/112/CE du Conseil de l'Europe, le temps de retenue de la commande en douane ne sera pas compté comme retard. AVARCAS.COM ne sera pas tenu de rembourser les paiements supplémentaires effectués par le client.
8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site sont susceptibles de constituer une Propriété Intellectuelle ou Industrielle appartenant à AVARCAS.COM.
Le client accorde à AVARCAS.COM une licence non exclusive et transférable sur tous les écrits ou images publiés sur notre site Web sous forme de commentaires ou de critiques.
9. Mises à jour des conditions d'utilisation
AVARCAS.COM peut modifier, réviser et mettre à jour les présentes conditions générales ainsi que les éventuelles politiques et mentions légales. Les versions mises à jour seront toujours disponibles sur le site AVARCAS.COM. Il est important que le client lise la dernière version publiée avant de passer une commande et s'assure d'accepter ces conditions. Au contraire, le client doit s'abstenir d'utiliser notre site Web et de passer des commandes.
10. Notifications
Toutes les notifications faites par AVARCAS.COM via e-mail, adresse postale ou numéro de téléphone donné par le client, ainsi que celles indiquées en entrant sur notre site Web seront considérées comme valides.
Le client peut envoyer toutes les notifications à AVARCAS.COM en utilisant l'adresse e-mail suivante : admin@avarcas.com.
11. Langue
Les présentes conditions générales, ainsi que toute autre politique ont été rédigées en langue espagnole qui prévaudra sur toute traduction faite par AVARCAS.COM.
12. Protection des données personnelles
Tout traitement des informations et données des clients sera effectué conformément à notre politique de confidentialité qui doit être acceptée lors de l'inscription sur notre site Web.
13. Communications commerciales
Le client donne son plein consentement à AVARCAS.COM pour envoyer tout type de communications commerciales par e-mail sur les produits et services, y compris ceux d'origine tierce. Cependant, chaque communication envoyée par AVARCAS.COM inclura une option pour ne plus recevoir de publicité.
14. Législation applicable et juridiction
Les présentes conditions générales ont été rédigées en fonction de la législation espagnole, notamment :
Décret Royal Législatif 1/2007, 16 novembre , portant approbation de la Loi Générale de Défense du Consommateur et de l'Utilisateur
La loi 34/2002, du 11 juillet , des services de la société de l'information et du commerce électronique
La loi organique 15/1999, du 13 décembre , de protection des données personnelles
Toutes les controverses ou questions liées à l'accomplissement des présentes conditions générales seront résolues devant la Cour et le Tribunal de Palma de Majorque (Espagne) ou la résidence du client en cas d'avoir la condition de Consommateur d'Utilisateur selon la définition de la Loi Générale de la Défense du Consommateur et de l'Utilisateur.
Si l'une des clauses précédentes devait être déclarée invalide ou inefficace (totalement ou partiellement), cela n'entraînera pas l'invalidation du reste du contrat, en gardant sa validité. Le titre des clauses est uniquement à titre indicatif et ne détermine pas l'interprétation de son contenu.
ANNEXE I. Formulaire de droit de renonciation
(à remplir et envoyer uniquement en cas de renonciation au contrat)
À l'attention de
AVARCAS MENORQUINES
JURIDIQUE : Avarcas Naturals de Menorca, SL CIF/TVA : B57689713 Adresse : Camí de sa caleta, s/n - Edificio Roseta, 07760. Ciutadella - Minorque - Islas Baleares
Courriel : admin@avarcas.com
Je communique une renonciation au contrat de vente du bien suivant :
a) Commande reçue __________________ (date)
b) Nom du client : ___________________________________________________
1.Adresse du client:
_________________________________________________________________
_________________________________________________________________
_________________________________________________________________
Signature du client:
Date:
